Gescopim, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite « loi Informatique et libertés », du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci, de nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet www.gescopim.fr
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et éventuellement avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est Gescopim dont le siège social est situé 2, Rue de la Cornouaille, 44300 Nantes et immatriculée au RCS Nantes] sous le n° 522399757.
Il est précisé que Gescopim peut également être amenée à traiter vos données, non pas en qualité de « responsable de traitement », mais en qualité de sous-traitant, notamment d'un assureur ou bien d'une mutuelle. Dans ce cas, les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles doivent être obtenues auprès de votre assureur / mutuelle.
De manière générale, il vous est possible de visiter le site www.gescopim.fr (ci-après « le Site »)
sans communiquer vos données à caractère personnel (ci-après « les Données »). Vous demeurez libre à
tout moment de ne pas fournir vos données personnelles à Gescopim.
Cependant, une telle décision sera susceptible d'impacter votre utilisation du Site ou votre accès à
certaines fonctionnalités.
En utilisant le Site, et notamment lorsque vous remplissez le formulaire « Nous contacter » vous êtes amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des Données. Lors de la collecte de ces Données, vous serez informés si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque (*) au sein de ces formulaires de collecte sont obligatoires. A défaut, l'exécution de votre demande pourra être restreinte.
Vos Données seront collectées par Gescopim dans le cadre de relations établies entre vous et Gescopim, telles que :
Gescopim s'engage à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.
Les Données traitées par Gescopim sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Ces finalités sont les suivantes :
Gescopim est légalement tenue de vérifier que vos Données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).
Les Données Personnelles que Gescopim collecte et traite peuvent inclure notamment :
Gescopim traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :
Les Données étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu'aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d'infractions commises sur internet.
Gescopim s'est assurée préalablement que cette transmission ait lieu dans le strict respect de la confidentialité attachée aux dites données personnelles, et dans la limite des missions confiées aux personnes concernées.
Ainsi, Gescopim veille à ce que chacune des personnes, susceptibles d'accéder à ces données, soit tenue à une stricte obligation de confidentialité, relevant d'un secret professionnel, d'une obligation de confidentialité légale ou contractuelle.
Gescopim ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour
lesquelles celles-ci sont traitées.
La durée de conservation suivantes notamment sont appliquées :
Afin de s'assurer que vos Données ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, Gescopim a mis en place les mesures suivantes:
Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si Gescopim ou l'un de ses sous-traitants s'apercevait d'une violation de Données, en cas de risque pour les droits et les libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et, en cas de risque élevé, les personnes concernées en seront informées.
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :
Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer
à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins de prospections, y
compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Dans le cadre de notre newsletter, vous disposez d'un lien en fin d'email pour vous opposer aux traitements
de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement au moyen du formulaire.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus détaillés,
vous pouvez contacter Gescopim soit par messagerie dpo@gescopim.fr soit par courrier à l'adresse suivante :
Gescopim
Protection des données personnelles
2, Rue de la Cornouaille
44300 Nantes
Gescopim vous informe que la gestion des demandes d'exercice des droits relatifs à la protection des
Données implique un traitement de données spécifiquement dédié à répondre à cette demande.
En ce sens, une pièce d'identité peut être exigée s'il existe un doute sur l'identité de la personne
concernée. Il est donc recommandé de joindre ce type de document à vos demandes.
Conformément à la réglementation en vigueur, Gescopim s’engage à répondre à votre demande dans un délai
d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.
Si toutefois Gescopim n’était pas en mesure de respecter ce délai, notamment en cas de complexité de la
demande ou de réception d’un grand nombre de demandes, le délai de traitement pourra être étendu à deux mois.
Vous serez alors informé de ce report de délai dans le mois suivant la réception de votre demande.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, directement via le site www.cnil.fr ou par courrier au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Gescopim collectons et traitons vos Données.
Vous pouvez retirer votre consentement, ou vous opposer à la communication de la newsletter via e-mail.
Gescopim vous effacera des listes de diffusion de notre newsletter.
Un lien de désinscription est inclus en bas de chaque newsletter ou e-mailing qui vous est spontanément
adressé. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire simplement en cliquant sur ce lien.
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr
