Les conflits avec des clients, fournisseurs ou partenaires peuvent rapidement dégénérer en litige, entraînant des frais juridiques conséquents et une perte de temps précieuse pour un chef d’entreprise. L’assurance protection juridique permet d’être accompagné dans ces situations et de bénéficier d’une prise en charge pour défendre ses droits. Mais comment fonctionne-t-elle ? Dans quels cas est-elle utile ? Et quelles sont ses limites ? Décryptage.
- Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?
- Comment fonctionne l’assurance protection juridique ?
- Exemples de situations couvertes
- Les exclusions à connaître
- Pourquoi souscrire une protection juridique quand on est entrepreneur ?
- Pourquoi passer par un courtier pour choisir son assurance protection juridique ?
Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?
L’assurance protection juridique est une garantie qui permet à une entreprise de bénéficier d’un accompagnement en cas de litige. Elle couvre notamment :
- L’information juridique : accès à des conseils d’experts pour anticiper et gérer les conflits.
- La prise en charge des frais de procédure : honoraires d’avocat, frais d’huissier, d’expertise ou de justice.
- L’accompagnement dans la recherche d’une solution amiable avant d’envisager une action en justice.
- La défense des intérêts de l’entreprise en cas de contentieux, si le litige ne peut être réglé autrement.
Elle intervient aussi bien en prévention, pour éviter qu’un litige ne s’aggrave, qu’en cas de procédure judiciaire engagée.
Comment fonctionne l’assurance protection juridique ?
Lorsqu’un chef d’entreprise est confronté à un litige, voici comment l’assurance protection juridique intervient :
- Déclaration du litige auprès de l’assureur dès les premières tensions avec un client, un fournisseur ou un partenaire.
- Mise en place d’un accompagnement juridique : conseils sur la meilleure approche à adopter (négociation, mise en demeure, etc.).
- Tentative de règlement à l’amiable : l’assureur peut proposer une médiation ou un arbitrage avant d’engager une procédure judiciaire.
- Prise en charge des frais si une action en justice est inévitable (honoraires d’avocat, frais de justice, expertises…).
À noter que certains contrats incluent un délai de carence avant de pouvoir être utilisés et peuvent contenir des plafonds d’indemnisation.
Exemples de situations couvertes
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Un client refuse de payer une prestation terminée
Un consultant en marketing livre une stratégie complète à son client, qui refuse ensuite de payer en invoquant des résultats insuffisants. Grâce à l’assurance protection juridique, le consultant est accompagné pour relancer son client, engager une procédure de mise en demeure et, si nécessaire, saisir un tribunal compétent.
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Un entrepreneur fait face à un avis diffamatoire en ligne
Un restaurateur découvre une série d’avis négatifs injurieux et diffamatoires sur une plateforme d’avis clients. Son assurance protection juridique l’aide à faire retirer ces commentaires et à engager une action contre leur auteur.
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Un fournisseur ne respecte pas ses engagements
Une entreprise de bâtiment commande des matériaux à un fournisseur, qui ne respecte ni les délais ni la qualité promise. L’assurance protection juridique intervient pour exiger le respect du contrat ou obtenir une compensation
Les exclusions à connaître
Bien que cette assurance offre une protection précieuse, elle ne couvre pas tous les litiges. Les exclusions courantes incluent :
- Les conflits entre associés ou dirigeants d’une même entreprise.
- Les sanctions pénales et les infractions volontaires.
- Les litiges relevant du droit du travail (pour lesquels une autre couverture est nécessaire).
- Les affaires antérieures à la souscription du contrat.
Il est essentiel de bien lire les conditions générales pour éviter les mauvaises surprises.
Pourquoi souscrire une protection juridique quand on est entrepreneur ?
Beaucoup de dirigeants de TPE et indépendants pensent que la protection juridique est un luxe réservé aux grandes entreprises. Pourtant, les risques sont nombreux, et un simple différend commercial peut rapidement coûter plusieurs milliers d’euros. Cette assurance permet :
- D’avoir un accès rapide à des conseils d’experts en cas de doute sur un contrat ou un litige naissant
- De ne pas engager seul des frais juridiques élevés en cas de contentieux
- De se concentrer sur son activité sans être accaparé par des démarches juridiques complexes
Pourquoi passer par un courtier pour choisir son assurance protection juridique ?
Tous les contrats ne se valent pas, et il peut être difficile de trouver une couverture adaptée à son activité. Un courtier en assurances vous aide à :
- Identifier les garanties essentielles selon votre secteur d’activité
- Éviter les exclusions qui pourraient limiter la couverture en cas de litige
- Comparer les meilleures offres et bénéficier d’un accompagnement sur mesure.