Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la carte verte, bien connue des automobilistes français, a disparu.
Cette suppression s’inscrit dans une démarche de simplification administrative tout en
maintenant l’obligation légale d’assurer son véhicule. Mais alors, comment prouver que
votre voiture est bien assurée ?
Voici ce qu’il faut savoir.
Une vérification dématérialisée grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Désormais, la preuve d’assurance repose sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Cette base de données nationale centralise les informations relatives aux véhicules immatriculés et couverts par un contrat d’assurance.
Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre consultent directement ce fichier pour vérifier si le véhicule est assuré. Il n’est donc plus nécessaire de présenter une carte verte physique, ni d’apposer une vignette sur le pare-brise.
Comment s’assurer que votre véhicule est bien enregistré ?
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Votre assureur : dès la souscription d’un contrat d’assurance auto, votre assureur transmet les informations nécessaires au FVA.
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Vérifiez vos informations : en cas de doute, contactez votre assureur pour vous assurer que votre véhicule est correctement déclaré dans le fichier.
Faut-il conserver des documents d’assurance ?
Même si la carte verte n’est plus obligatoire, il reste recommandé de conserver une copie numérique ou papier de votre attestation d’assurance. Cela peut être utile dans certaines situations :
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En cas d’accident : présenter une attestation d’assurance peut faciliter la rédaction d’un constat amiable.
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Lors de déplacements à l’étranger : dans certains pays, la preuve d’assurance physique reste obligatoire. Pensez à vous renseigner avant votre départ.
Les démarches en cas d’accident
L’absence de carte verte ne modifie pas les démarches habituelles en cas de sinistre. Voici les étapes à suivre :
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Remplissez un constat amiable avec l’autre conducteur.
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Informez votre assureur dans les délais prévus par votre contrat.
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La vérification de l’assurance se fera automatiquement via le FVA, sans impact pour l’autre partie.
Cependant, pour simplifier les échanges, avoir une copie de votre attestation d’assurance reste une bonne pratique.
Quels avantages pour les automobilistes ?
La suppression de la carte verte présente plusieurs avantages :
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Moins de paperasse : plus besoin de gérer la réception et l’apposition de la vignette.
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Moins d’oubli : vous ne risquez plus d’être verbalisé pour défaut de présentation de carte verte.
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Une vérification plus rapide : les forces de l’ordre accèdent directement aux informations via le FVA.
Si la carte verte a disparu, l’obligation d’assurer son véhicule demeure. Grâce au Fichier des Véhicules Assurés, les contrôles sont désormais dématérialisés et plus simples pour tous.
Pour éviter tout désagrément, assurez-vous que votre véhicule est bien enregistré et conservez toujours une copie de votre attestation, notamment si vous circulez à l’étranger.