Lors de la souscription à un prêt immobilier, l'assurance emprunteur est une condition souvent incontournable. Garantissant le remboursement du crédit en cas d'incapacité du souscripteur, elle peut représenter une part importante du coût total du prêt.
Depuis 2010, plusieurs législations ont été promulguées afin d'aider les consommateurs à réduire le coût de leur assurance emprunteur. Actuellement, on recense 4 lois qui régissent le changement d'assurance. La plus récente, la loi Lemoine, qui date de 2022, permet aux emprunteurs de changer d'assurance à tout moment.
C'est un contrat qui couvre les risques liés à l'incapacité de l'emprunteur à rembourser son prêt immobilier. Il peut s'agir d'une maladie, voire d'un décès. Dans tous les cas, cette assurance protège à la fois l'emprunteur et l'organisme prêteur.
Pour l'assuré : cette couverture permet de rembourser le capital restant, évitant la saisie de ses biens. Pour la banque : elle offre la garantie que le montant prêté sera rendu, même si l'assuré ne peut plus honorer ses engagements.
Voici un guide pour vous aider à comprendre les démarches et les avantages de cette solution.
1. Est-ce une assurance obligatoire ? 2. Les garanties et les options 3. Où souscrire son assurance ? 4. Les prérequis pour changer d'assurance emprunteur 5. Les avantages de changer d'assurance emprunteur 6. Assurance emprunteur : les réponses à vos questions en vidéoEst-ce une assurance obligatoire ?
D'un point de vue légal, la souscription à une assurance emprunteur n'est pas obligatoire. En France cependant, elle est devenue une condition d'octroi de prêt immobilier, surtout parce qu'elle garantit une protection aux deux parties et qu'elle minimise les risques pour l'organisme prêteur.
Les garanties et les options
En règle générale, l'organisme prêteur exige certaines couvertures pour valider votre demande. Ainsi, le contrat d'assurance emprunteur peut inclure des garanties qui prennent en charge plusieurs risques :
- Le décès
- La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
- L'invalidité permanente totale (IPT) : totale et/ou partielle (peut être une option)
- L'incapacité temporaire de travail (ITT) : totale ou partielle
- La perte d'emploi involontaire. (Option)
Pour les investissements locatifs à minima les garanties suivantes ou les mêmes que pour la résidence principale :
- Le décès
- La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
Des options peuvent être ajoutées pour les professions dites à risque (Policier, Pompier…), pour les personnes portant des charges lourdes ou faisant plus de 20.000 km/an.
Ces couvertures sont déterminées selon le profil de l'emprunteur, le montant du prêt et le type d'achat immobilier.
Où souscrire son assurance ?
Avec cette loi, le changement d'assurance emprunteur est devenu plus simple puisque vous pouvez souscrire auprès d'un autre assureur à tout moment. Les démarches à suivre comprennent :
- Comparez les offres à l'aide d'un comparateur ou contactez un courtier en assurance pour connaître les options disponibles sur le marché.
- Sélectionnez le contrat adéquat : assurez-vous que les garanties respectent bien l'équivalence exigée par votre banque.
- Souscrivez à une nouvelle assurance : en ligne ou en agence, vous devez simplement fournir les pièces justificatives nécessaires à votre dossier.
- Adressez une demande de substitution : envoyez une demande de substitution à votre banque, accompagnée de l'attestation du nouveau contrat.
- Obtenez ensuite une attestation d'assurance pour le nouveau contrat, avec les conditions générales.
Après acceptation de la banque, elle émettra un avenant à votre contrat de prêt sans frais.
À noter, même si la loi Lemoine vous permet de changer d'assurance à tout moment, il faudra attendre 10 jours ouvrés
avant d'obtenir une réponse. La banque dispose de ce délai pour accepter ou refuser votre nouvelle assurance après
réception de la demande.
Les prérequis pour changer d'assurance emprunteur
Le nouveau contrat doit couvrir les mêmes risques que ceux inclus dans les garanties minimales exigées par la banque.
Les avantages de changer d'assurance emprunteur
Cette démarche peut s'avérer intéressante puisqu'elle permet de :
- Réduire le coût total de votre crédit et vos échéances.
- Bénéficier de conditions favorables qui conviennent à votre situation personnelle.
- Adapter la couverture en fonction de l'évolution de vos besoins.
L'assurance emprunteur joue un rôle important dans la sécurisation d'un prêt immobilier.
Si vous décidez de changer d'assureur, vous pouvez faire des économies substantielles et améliorer les garanties si
vous le souhaitez.
Il est impératif de respecter la procédure légale. Les démarches peuvent s'avérer compliquées, nous vous conseillons de faire appel à un courtier en assurance pour vous accompagner.